Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement CD489 est également défendu.

Les amendements CD175, CD289 et CD489 étant retirés, l'amendement CD275 est adopté.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org