Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

La publication des comptes de ligne par l'opérateur de transport serait améliorée si la décomposition par lignes était définie en accord avec l'ensemble des AOT. Tel est le sens de l'amendement CD313 rectifié, le CD314 rectifié étant un amendement de repli.

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