Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil d'une disposition que nous avions adoptée permettant de clarifier les comptes, notamment pour les régions. Avis favorable.

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