Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je ne suis pas certain qu'on doive prendre une disposition législative pour chaque souhait exprimé ; on peut certainement leur trouver une traduction dans un autre cadre. Certes, ce texte est l'occasion de poser certains principes, mais il ne faudrait pas, sous ce prétexte, donner dans la surabondance.
