Intervention de François-Michel Lambert

En matière de financement de la politique de transports, d'importants décalages existent entre les régions. En dehors de la région Île-de-France, qui bénéficie d'un versement transport qui s'applique sur la totalité de son territoire, les régions n'ont aucune ressource dédiée au financement des transports. Ceux-ci représentent pourtant leur premier ou deuxième poste budgétaire. Cet amendement propose de mettre en place un versement transport pour deux périmètres : le périmètre de transport urbain (PTU) qui serait plafonné à 0,2 %, et le périmètre hors PTU plafonné, lui, à 0,3 %. L'objectif est bien d'affecter ces ressources au financement des dépenses d'investissement mais aussi des dépenses de fonctionnement de transports de voyageurs régionaux. Un rapport a été remis au ministre sur le sujet en juin 2013.