Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 28 mai 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je ne suis pas le meilleur spécialiste de l'article 40 de la Constitution, mais je comprends qu'on puisse être surpris qu'un tel amendement ait été déclaré recevable.

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