Intervention de François-Michel Lambert

Je ne suis pas non plus un spécialiste de l'article 40 mais le présent amendement n'implique pas des dépenses. Il propose, au contraire, des recettes, à savoir quelque 700 millions d'euros à répartir entre vingt-trois régions. Cette somme n'est d'ailleurs pas mirobolante au regard des difficultés que ces régions rencontrent dans l'organisation du transport de voyageurs, et pas seulement du mode ferroviaire.

Vous avancez, monsieur le rapporteur, que les métropoles vont se soulever. Or l'amendement indique clairement qu'il s'agit d'instaurer un versement transport additionnel, qui n'enlève donc pas un « pouième » de ce que collecteront les métropoles à travers le VT actuel. Cette nouvelle collecte vise à contribuer à la mobilité pour tous de demain, que les présidents de région, qui manquent de moyens, ne peuvent assurer. Il me semble donc urgent de voter un tel amendement.