Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 216 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos réponses concernant les particularités de nos collectivités d'outre-mer.

Vous avez pris un engagement quant à la participation de l'État au niveau des communes. Mais il y a des efforts à faire en Polynésie française en matière de mesures fiscales. Le message est passé.

L'amendement n° 217 vise à renforcer la dotation territoriale pour l'investissement des communes, la DTIC.

L'amendement n° 216 est un amendement d'appel eu égard aux difficultés de trésorerie de nos entreprises. En 2009 et 2010, je rappelle qu'une ligne spéciale concernant le renforcement de la trésorerie des entreprises a été mise en place.

Mais, dans la mesure où vous proposez d'autres leviers financiers, je retire les deux amendements.

(Les amendements n°s 216 et 217 sont retirés.)

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