Intervention de Anne-Lise Dufour-Tonini

Monsieur le président, vous venez de nous présenter le travail conséquent réalisé par le CSP. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 précise les missions du CSP et lui demande de répondre à une double exigence, qui elle-même émane d'une volonté politique claire quant à la transparence du processus d'élaboration des programmes – il s'agit, comme vous l'avez rappelé, de savoir qui fait quoi – et à la cohérence entre les contenus d'enseignement, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants.

Le CSP émet des avis et formule des propositions sur la conception générale des enseignements, sur l'introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et sur la construction des savoirs, mais aussi sur le contenu du socle commun et des programmes scolaires – en veillant à leur cohérence et à leur articulation entre les cycles –, ainsi que sur les modalités de validation de ce socle ; c'est d'ailleurs sur ce point que je souhaite vous interroger.

Vous travaillez aussi sur la nature et le contenu tant des examens scolaires que des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés. C'est donc une lettre de mission particulièrement ambitieuse et lourde de responsabilités qu'a confiée le ministre de l'éducation nationale à votre instance qui, comme vous l'avez rappelé, rassemble des professionnels du système éducatif reconnus pour leurs compétences et leur expertise, ainsi que des représentants de la société civile et de la nation. Vos propositions et avis, élaborés en toute indépendance, doivent permettre d'éclairer et de mener à bien les chantiers au coeur de la refondation de l'école de la République.

L'article 13 de la loi d'orientation dispose que « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Ce socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté ». La loi confirme ainsi le principe du socle commun défini par le décret du 11 juillet 2006, mais elle invite également à le faire évoluer pour qu'il devienne le principe organisateur de l'enseignement obligatoire, dont l'acquisition doit être garantie à tous.

Si l'obtention du brevet des collèges est étroitement liée à la validation complète du socle, le CSP doit nous éclairer sur son évaluation. Pour être tout à fait claire, vous avez en face de vous une ancienne principale de collège qui, chaque année, au mois de juin, s'est retrouvée face à des enseignants se demandant si l'on pouvait priver tel ou tel jeune du brevet – seul diplôme obtenu, dans certains cas – en ne validant pas son socle, ou si l'obtention du brevet validait globalement le socle. Au vu des éléments d'appréciation dont il dispose, le jury académique, souverain, se prononce en effet à la fois sur la note obtenue au brevet et sur la maîtrise du palier 3 du socle, si bien que l'attribution du brevet valide le socle. Pensez-vous que le fait de lier l'obtention du brevet à la validation du socle soit le meilleur moyen d'apprécier la maîtrise de ce dernier ? Si, comme vous l'avez laissé entendre, la réponse est non, quid de l'évaluation et quid du brevet ?

Enfin, comment, à la sortie du collège et de l'enseignement obligatoire, peut-on offrir aux jeunes qui n'ont pu valider la totalité du socle la possibilité de le faire effectivement et dans les meilleures conditions ?