Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement vise à éclairer les pouvoirs publics et à préparer les mesures que le Gouvernement a annoncées vouloir prendre en matière environnementale et sanitaire pour les terres et les populations d'outre-mer.

Lors du débat sur la régulation économique outre-mer, vous avez, monsieur le ministre, partagé nos préoccupations sur les impacts sanitaires des taux de sucre trop élevés dans les produits alimentaires dans les outre-mer, qui provoquent du diabète, de l'obésité, des souffrances que nous ne pouvons laisser perdurer.

Vous aviez néanmoins donné un avis défavorable à une inscription immédiate dans la loi d'une baisse des taux de sucre car la majorité travaille à une proposition de loi à ce propos. Toutefois, nous pensons qu'il s'agit d'un sujet qui ne peut attendre. À défaut d'avoir réussi à l'inscrire dès le mois d'octobre dans la loi – contrairement à ce qui s'est passé au Sénat –, nous proposons de nous donner d'ores et déjà les moyens de quantifier et de qualifier le problème, en finançant dès 2013 des études et protocoles, par nature longs. Comme vous le savez, le taux de sucre dans les produits alimentaires est largement supérieur outre-mer à celui de produits identiques en métropole.

Par ailleurs, nos désaccords sur les impacts des épandages aériens nous conduisent à demander des études indépendantes plus approfondies, ce qui favoriserait une meilleure compréhension des risques que représentent de tels épandages.

Pour mener ces études, il faut des moyens. Aussi, nous demandons un budget supplémentaire de 9 millions d'euros attribué au programme « Conditions de vie outre-mer ». Il permettra de tripler les transferts aux collectivités pour les activités de recherche, d'études et d'évaluation, et pour les actions dans le domaine de l'environnement.

Il ne s'agit pas de revenir sur la priorité de l'emploi dans les outre-mer car avec cette nouvelle répartition, les autorisations d'engagements du programme « Emploi outre-mer » restent en hausse de 6,4 % par rapport à la loi de finances 2012, mais de rééquilibrer les moyens à l'intérieur de la mission afin de donner plus de place à la qualité de vie et à l'environnement dans une optique de développement durable pour les outre-mer.