Intervention de Patrick Ollier
Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 242
Patrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
Je comprends que le groupe écologiste dépose un amendement d'appel sur ce sujet. Je vous rappelle que les contrats de plan signés entre l'État et les collectivités ultramarines par le précédent gouvernement avaient pris en compte la dimension environnementale du développement outre-mer.
Mais, comme pour les amendements précédents, on ne peut déshabiller la ligne budgétaire consacrée au soutien des entreprises pour abonder les crédits.
S'il s'agit bien d'un amendement d'appel, je vous invite à le retirer.
