Intervention de Valérie Rabault

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour cet exposé clair et précis. J'aurai quatre questions à vous poser.

Vous avez tout d'abord relevé que les dépenses de l'État avaient baissé de 890 millions d'euros et insisté sur l'intérêt d'un élargissement du périmètre des normes de dépenses aux comptes d'affectation spéciale : avez-vous évalué l'impact qu'aurait un tel élargissement – au moins en ce qui concerne les comptes dont la nature n'est guère différente de celles du budget général ?

Dans votre recommandation n° 6, vous préconisez l'évaluation des dépenses fiscales, comme le prévoit l'article 18 de la loi de programmation des finances publiques en vigueur : cela signifie-t-il qu'aucune évaluation n'a été réalisée ? Vous soulignez aussi dans votre rapport que le calcul de la dynamique de ces dépenses ne tient pas compte, parmi ses hypothèses, des pourcentages de croissance constatés dans le passé.

En ce qui concerne les recettes, vous souhaitez dans votre recommandation n° 4 l'établissement et la publication d'un « document de référence précisant les méthodes et le processus de prévision des recettes pour les principaux impôts » : que souhaiteriez-vous voir figurer dans ce document ?

Enfin, à propos de la certification des comptes de l'État, tout en relevant certaines améliorations, vous avez maintenu plusieurs réserves : pourriez-vous préciser celle qui concerne le système d'information financière ?