Intervention de Pierre-Alain Muet

Je prolongerai les questions de la rapporteure générale sur deux points.

Vous soulignez, monsieur le Premier président, que les dépenses de l'État sont inférieures de 4 milliards d'euros aux crédits ouverts et que les dépenses nettes sont en diminution de près de 900 millions. Pourriez-vous nous fournir une évaluation de cette diminution des dépenses par rapport à la tendance ? Notre Commission a en effet souvent débattu de cette question.

Quant à l'écart de 14 milliards d'euros en recettes, il s'explique en partie par une croissance plus faible que prévu, mais surtout par une élasticité négative de ces recettes : pourriez-vous nous fournir plus de détails à ce sujet ? Notre Commission s'est en effet beaucoup interrogée sur le fait que, lorsqu'une récession dure depuis plusieurs années, les pertes de profits enregistrées par les entreprises risquent de se reporter sur l'impôt des années suivantes, et par conséquent d'en amoindrir le rendement.