Intervention de Olivier Carré

Le déficit budgétaire s'est réduit, mais dans une mesure moindre que ne le prévoyait la loi de finances initiale. Il résulte de recettes qui se situent également en net retrait par rapport aux prévisions cependant que, sans l'ajustement en cours d'exercice de la réserve de précaution, les dépenses auraient progressé malgré l'application de la norme « zéro valeur ». Leur légère diminution peut paraître positive, mais la Cour souligne à juste titre que les effets structurels de la baisse de la dépense publique n'ont pas été au rendez-vous. Monsieur le Premier président, dans ces conditions, que pensez-vous de la modernisation de l'action publique – MAP – qui, depuis deux ans, a pris la suite de la révision générale des politiques publiques – RGPP ? En la matière, sur quels secteurs nos efforts devraient-ils porter ?

Les services du ministère des Finances nous ont dit en substance, la semaine dernière, que l'aléa conjoncturel expliquait l'essentiel des variations de prévisions en matière de recettes fiscales. Pour ma part, dès lors qu'on a choisi de réduire le déficit public par une hausse de la fiscalité, j'estime qu'il n'est pas satisfaisant de raisonner comme si toutes choses étaient égales par ailleurs, c'est-à-dire comme si cela n'influait pas sur le comportement des ménages, en vertu de l'« effet Laffer ». Que pense la Cour des comptes de la position de Bercy ? L'appréciation des recettes fiscales est-elle vouée à demeurer toujours aussi lâche et incertaine, au risque de perturber l'exécution budgétaire ?

La Cour a constaté un phénomène de « raccourcissement » des échéances de la dette. Les nombreuses émissions en bons du Trésor, au-delà de ce qui était prévu, auront-elles des conséquences négatives à terme, ou relèvent-elles d'une gestion intelligente en période de taux courts très favorables ? Que pensez-vous de cette stratégie ? Ne va-t-elle pas obliger à emprunter beaucoup dans les années qui viennent ?