Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Nous avons entendu les conseils de méthodologie parlementaire prodigués par le Premier président de la Cour des comptes, mais nous lui rappelons que si les parlementaires pèsent aujourd'hui si peu sur l'élaboration du projet de loi de finances, cela s'explique par la création progressive de mécanismes institutionnels destinés à limiter leur rôle. L'utilisation de l'article 40 de la Constitution comme une mesure couperet en constitue une illustration. Quant à l'élaboration de la loi de finances initiale telle qu'elle résulte de la LOLF dont vous avez été un des maîtres d'oeuvre, elle rend encore plus difficile l'intervention des parlementaires…

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