Intervention de Karine Berger

Monsieur le Premier président, vous avez lourdement insisté sur l'évolution des dépenses fiscales, qui devait générer une « économie » de 3,6 milliards d'euros. Pourriez-vous nous indiquer la part respective des principales d'entre elles dans ce total, en particulier celle du crédit d'impôt recherche et autres dégrèvements d'impôt sur les sociétés ?

L'INSEE a annoncé pour 2014 une révision du système de comptabilité nationale qui conduira à reclasser les recettes négatives, dont les dépenses fiscales, parmi les dépenses. Avez-vous estimé les conséquences qu'une telle opération aurait eues sur les comptes de l'année 2013 ? Comment prendrez-vous en compte ce changement dans vos travaux ? Allez-vous recalculer les dépenses et recettes des années passées de manière à constituer une série historique continue, ou l'année 2014 marquera-t-elle le début d'une nouvelle série statistique ?

Une remarque technique pour finir. Vous avez rappelé qu'il était impossible d'évaluer ex ante l'élasticité des recettes fiscales ; dans ce cas, pourquoi avancer dans votre rapport un chiffre – - 1,3 – qui est une évaluation hors effets conjoncturels des mesures nouvelles, autrement dit une évaluation ex ante ? La réalité, c'est que les recettes fiscales évoluent positivement. Votre méthode de calcul est très surprenante !