Intervention de Raoul Briet

Un développement est consacré aux partenariats public privé aux pages 208 et 209 du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État. Pour résumer, nous souhaiterions que la comptabilisation budgétaire tienne compte de l'ensemble des dépenses, dépenses de fonctionnement incluses, et non pas des seules dépenses d'investissement. Il existe une présentation complète de la question dans l'annexe au compte général de l'État.

L'évolution des dettes et des créances de l'État à l'égard de la sécurité sociale est un objet d'attention. L'année 2012 avait été exceptionnelle en ce sens que la sécurité sociale était débitrice de presque 250 millions d'euros à l'égard de l'État, ce qui était inédit ; en 2013, on est revenu à la situation habituelle, mais dans une proportion raisonnable, puisque la sécurité sociale est créditrice de quelque 200 millions d'euros ; les raisons nous en ont été expliquées par la direction du budget, et elles sont strictement circonstancielles. Nous restons vigilants, mais cela ne nous préoccupe pas particulièrement.

Une quinzaine de pages de notre rapport sont consacrées à l'évolution de la masse salariale. Nous constatons sa stabilisation – c'est une première – et nous soulignons que les facteurs qui expliquent cette situation ne sont pas nécessairement reconductibles : un schéma d'emplois a permis de continuer à bénéficier en 2013 des baisses d'effectifs décidées en 2012 et on a opéré un prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du compte d'affectation spéciale Pensions.

Pour ce qui est de l'élasticité, les chiffres cités dans le rapport n'ont pas été calculés ou inventés par la Cour : ils proviennent de Bercy. Nous avons sollicité les services du ministère pour qu'ils nous donnent la décomposition de l'évolution des recettes fiscales en 2013, en faisant la distinction entre ce qui était la conséquence des mesures nouvelles et ce qui était lié à l'évolution spontanée, à croissance donnée. Pour ce faire, Bercy a commencé par identifier le rendement des mesures nouvelles, puis a calculé le solde, correspondant à l'évolution spontanée ; l'élasticité découle donc en partie des hypothèses de rendement des mesures nouvelles. Il n'est d'ailleurs pas impossible que ce rendement ait été surestimé ; si tel était le cas, cela reviendrait à avoir surestimé la baisse d'élasticité en 2013.