Intervention de Haut Conseil des finances publiques

Comme l'a précisé le président du Haut Conseil au début de son intervention, les données qui nous ont été transmises pour cet avis ont été présentées dans l'ancien système de comptes, le « SEC 1995 ». Il n'a pas été tenu compte du changement de concept auquel l'INSEE a procédé, en comptabilisant notamment les dépenses de recherche et développement. On a fait en sorte que les données soient homogènes et cohérentes avec celles qui avaient été présentées dans la loi de programmation de 2012.