Intervention de Haut Conseil des finances publiques

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Haut Conseil des finances publiques, rapporteur général du :

On distingue deux types de révisions : les unes, effectuées chaque année, sont dues à ce que l'on dispose d'une information plus complète. Les autres, plus exceptionnelles, sont opérées lorsqu'intervient un changement de base. Dans les chiffres que nous utilisons sont intégrés tous les éléments d'information nouvellement disponibles – ainsi des données relatives aux collectivités locales, qui parviennent avec retard.

Quant aux données de 2012, elles sont effectivement légèrement modifiées puisque le solde structurel est passé de - 3,9 % il y a un an à - 4,2 % aujourd'hui. Cette révision s'explique par de petites modifications portant, d'une part, sur le déficit effectif qui a augmenté d'un dixième entre les comptes d'il y a un an et ceux dont nous disposons aujourd'hui, et d'autre part, sur le taux de croissance qui a été plus important en 2012 que ce que l'on pensait il y a un an.

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