Intervention de Olivier Carré

Votre méthode de calcul est-elle soumise à une norme européenne, comme je le crois ? Voilà qui relativiserait certains des propos tenus aujourd'hui. D'autre part, sachant que le solde à partir duquel nous raisonnons est établi sur la base de mécanismes propres à nos comptes publics, a-t-on engagé une réflexion sur les normes COFOG de l'Organisation de coopération et de développement économiques afin de déterminer quelles dépenses publiques sont par nature structurelles et quelles autres sont conjoncturelles, sachant que, si la réponse peut paraître évidente pour certaines, il n'en est pas de même de toutes ? Une telle réflexion permettrait d'éclairer la nature des décisions à prendre par la suite. En d'autres termes, l'idée serait de déterminer, avant de créer un dispositif quelconque, s'il n'aura d'impact que sur l'évolution conjoncturelle de la dépense, ou encore de permettre à la majorité en place de décider ou non qu'il constituera une dépense structurelle. C'est là un point qu'il me paraît important d'analyser, au-delà de la question des soldes.