Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

On constate à la lecture du n° 1499 d'INSEE Première paru ce mois-ci que la réalisation de croissance du PIB pour l'année 2012 correspond exactement à la prévision de croissance de la loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, soit 0,3 % du PIB. Vos arguments justifiant la révision du solde structurel de cette année reposent donc sur les variations d'une donnée qui est pourtant restée stable. Cela parait étonnant.

Vous indiquez que l'écart « important » entre le solde structurel des administrations publiques constatées – à supposer qu'il soit bien celui que vous avez retenu dans votre avis – et celui qui était prévu dans la loi de programmation déclenche le mécanisme de correction. Cela devrait-il conduire selon vous à des réductions de dépenses supplémentaires ?

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