Intervention de Thomas Stéphan

Je me réjouis des propos des docteurs Patrick Hertgen et François Braun. Ils distinguent bien les missions de chacun. Le 4° de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales attribue aux services d'incendie et de secours, les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Le transport sanitaire est défini par l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. » L'ambulancier, formé pendant 630 heures, qualifié par un diplôme d'État, est habilité à assurer cette évaluation clinique, à prendre en charge le patient et son entourage et à dispenser des soins d'urgence. Le secouriste n'est formé qu'à des actes réflexes destinés à préserver la vie. Ces deux intervenants ont des fonctions distinctes, exercées pour l'un dans le cadre du secours et pour l'autre dans la chaîne des soins. Le docteur François Braun admet que, dans les zones reculées, les secouristes pouvaient, comme cela s'observe dans d'autres pays, être engagés comme premier répondant à un appel d'urgence, après une formation équivalente à celle d'un sapeur-pompier pour se porter au-devant d'une détresse vitale dans un secteur isolé qu'une ambulance ne pourrait atteindre assez vite. Les préconisations de la Cour des comptes remettent en cause le principe d'une garde ambulancière et proposent d'en transférer la tâche aux services départementaux d'incendie et de secours dans les départements dans lesquels cette garde est peu sollicitée. Le docteur Patrick Hertgen a indiqué que la direction centrale de la sécurité civile et de la gestion des crises reconnaissait 338 000 carences de ces services en 2013, réparties sur les 17 catégories d'interventions relevant du secours à personne. La catégorie des transports, depuis leur domicile, de personnes malades et en situation de détresse vitale représente, à elle seule, 25 % de ces interventions, c'est-à-dire le principal de l'activité de secours à personne des SDIS. Or, 75 % de ces interventions concernent des cas bénins qui ne nécessitent pas de secours d'urgence. En résumé, 20 % des secours à personne assurés par les SDIS sont des transports sanitaires, décidés en situation de départ réflexe et de prompt secours, sans prescription médicale, et non pas des évacuations d'urgence pour une détresse vitale. Ce volume d'activité, perdu par les transporteurs sanitaires, explique la faible rentabilité des gardes qu'ils assurent et la faible efficacité ou la faible performance de ces gardes.