Intervention de Pierre Morange

C'est une information que nous demanderons à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Au nom des SAMU, le docteur François Braun a soulevé un sujet qui peut être source de tensions, la procédure des appels d'offres dans le cadre de prestations groupées, à l'échelon plutôt interdépartemental, recouvrant les périodes de jour et de nuit pour répondre aux besoins de la population. La Cour des comptes suggère qu'afin de rationaliser l'offre de transport de patients, le prescripteur principal, qui est l'établissement de soins, suive simplement le référentiel et qu'il soit davantage impliqué en appliquant le principe de la budgétisation des dépenses de transport au sein de l'hôpital. Les 53 000 structures qui ont en charge le transport de patients sont inquiètes de la concentration que de telles mesures peuvent induire et de ses conséquences pour les petites entreprises confrontées dès lors à des formes de monopoles.