Intervention de Thomas Greiner

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Greiner, président de l'association départementale de réponse à l'urgence du Bas-Rhin :

Pour revenir rapidement sur les questions précédentes, un historique du fonctionnement des transports urgents dans mon département me semble utile. En 1997, nous avions mis en place une garde « 24 heures sur 24 heures » comme elle est aujourd'hui prévue dans le référentiel de 2009, sans financement mais sur la base de l'auto-organisation des ambulanciers. Notre département n'avait pas de VSAV, sauf à Strasbourg, communauté urbaine de 450 000 habitants, où il est affecté aux seuls besoins des pompiers. L'ensemble des interventions – qu'il s'agisse de secours sur la voie publique ou aux personnes – était effectué par des ambulances privées. Les ambulanciers privés ne recevaient pas d'indemnité de garde et facturaient leurs interventions à l'assurance maladie. Le volume de travail ainsi assuré permettait l'autofinancement du système. L'ambulancier disponible obtenait des gardes plus fréquentes, tandis que l'ambulancier occupé perdait des tours d'appel du SAMU. Ce système performant et moins onéreux que celui d'aujourd'hui a été remis en cause avec la mise en service des VSAV. Je m'étonne un peu d'entendre que les pompiers veulent se désengager du transport sanitaire : on observe l'inverse sur le terrain. Les 168 000 carences recensées par le SAMU selon le docteur François Braun sont à comparer avec les 338 000 déclarées par les SDIS. Il faut une régulation médicale avant tout engagement : sinon une fois le moyen d'intervention engagé, il ne peut plus être arrêté… Alors que le transport sanitaire est notre mission, les pompiers deviennent nos concurrents. Parler d'économies suppose de prendre en compte le coût énorme des engagements des pompiers et des VSAV financés par les collectivités territoriales, et pas seulement celui des carences ambulancières financées indirectement par l'assurance maladie. Il s'agit donc d'un transfert de charges. Le calcul global des missions de transport sanitaire et de secours doit intégrer l'ensemble des payeurs et pas seulement l'assurance maladie.

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