Intervention de Thomas Stéphan

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Stéphan, conseiller technique de l'UNADAUF :

Sur la partie concernant le transport assis professionnalisé, les taxis conventionnés représentent 65 % de la part de marché et sont en progression croissante par rapport aux VSL. Les VSL et les taxis conventionnés n'ont pas vocation à assurer le transport d'urgence. Aujourd'hui, il existe une enveloppe fermée regroupant les trois effecteurs et il est en effet indispensable de pouvoir dissocier la partie transport assis du transport couché en ambulance. Les tarifs des transports VSL- ambulance sont définis par l'assurance maladie, alors que les tarifs des taxis sont définis par arrêté préfectoral.

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