Intervention de Thomas Stéphan

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Stéphan, conseiller technique de l'UNADAUF :

Les chiffres sont très variables d'un territoire à l'autre, on annonce 50 000 euros à 70 000 euros pour une cession d'autorisation de mise en service d'une ambulance, bien loin du montant de 250 000 euros que vous avez mentionné.

En dehors des grandes agglomérations comme Paris, il existe des carences d'ambulance, et on note en même temps une inflation des délivrances des autorisations de stationnement de taxis. Dans mon département, l'ensemble des centres de secours, y compris les centres de proximité avec faible activité, se voient dotés de VSAV, alors que nous nous retrouvons avec un plafond établi sur la base de modes de calculs datant d'il y a vingt-cinq ans à partir de critères qui ne correspondent plus à la réalité.

Concernant le financement du transport d'urgence, l'indemnité de garde ambulancière de 346 euros, qui nous paraissait correcte il y a quelques années, se révèle aujourd'hui problématique. Il faut, dans le cadre de la maîtrise des coûts, favoriser la facturation à l'acte. En revanche, il doit être possible, grâce à la géolocalisation, de déterminer les périodes d'inactivité, notamment dans les zones rurales. Si l'on veut faire de l'urgence, il faut accepter d'avoir des phases d'inactivité. Le financement doit être en rapport avec le volume d'activité.

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