Intervention de Emmanuel Masson

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Emmanuel Masson, vice-président de la Fédération de l'hospitalisation privée-soins de suite et de réadaptation, FHP-SSR :

Nous partageons la majorité des constats de la FHF et de la FEHAP – même si le mode de fonctionnement de nos établissements diffère – car les transports de patients représentent une charge financière très lourde pour les établissements de santé. La baisse de la durée des séjours qui a résulté de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), l'évolution du profil des patients et des polypathologies entraînent une augmentation du nombre de trajets par patient. Une évaluation faite par certains départements montrait qu'en 2000 les patients en gériatrie effectuaient deux trajets par mois en moyenne ; aujourd'hui, nous constatons plutôt que ces patients effectuent en moyenne deux trajets par semaine.

Il est difficile d'adapter l'offre de transport à la demande. Le prix d'un transport en VSL – hors indemnité kilométrique – est de 28 euros alors que celui d'une ambulance est – hors indemnité kilométrique – de 121 euros. Pour autant, il est difficile de refuser l'arrivée d'une ambulance quand un simple VSL a été demandé car le patient attend et souhaite être transporté rapidement. Il est difficile de mesurer l'ampleur de ce phénomène mais il est extrêmement fréquent, d'autant plus que le système favorise la transformation de VSL en ambulance.

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