Intervention de René Caillet

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

René Caillet, responsable du pôle « organisation sanitaire et médico-sociale » de la Fédération hospitalière de France, FHF :

Je peux moi aussi témoigner que l'interopérabilité des systèmes d'information progresse et que les interfaces sont meilleures. Il n'en demeure pas moins que les systèmes informatiques répondent à des logiques propres à chaque établissement. De plus, la problématique des transports de patients ne figure pas comme une priorité dans les projets des établissements qui se mobilisent beaucoup plus sur le dossier médical individuel ou sur le suivi des prescriptions. Les ARS devraient être plus dynamiques pour impulser des systèmes compatibles avec des liaisons transversales et opérationnelles sur un territoire donné. Il faut améliorer les mécanismes contractuels et tenir compte des particularités de chaque territoire.

S'agissant du contrôle des prescriptions de transports, beaucoup reste à faire, personne ne vérifie l'exécution de la prescription qui est souvent largement interprétée. Les cas les plus patents résultent des patients qui arrivent aux urgences. Très souvent les prescriptions de transport sont régularisées a posteriori et le prescripteur n'a aucune marge d'appréciation, il avalise le mode de transport qui a été utilisé par l'entreprise de transport sanitaire.

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