Intervention de Emmanuel Masson
Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Emmanuel Masson, vice-président de la Fédération de l'hospitalisation privée-soins de suite et de réadaptation, FHP-SSR :
La circulaire de juin 2013 a pour conséquence non pas de reporter les dépenses de transport dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)-soins de ville mais dans l'ONDAM hospitalier.
