Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 66, amendement 260

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Je tiens tout d'abord à remercier tous les députés, sur l'ensemble de ces bancs, pour ce vote, qui suscite chez moi une certaine émotion.

Le Gouvernement a souhaité réparer le plus rapidement possible un oubli en vous présentant cet amendement qui vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales l'extension du bénéfice du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, le FSCT, aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Les détails des modalités figurent dans l'exposé sommaire de l'amendement.

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