Intervention de Manuel Valls

Grâce à des blocs de compétences cohérents et renforcés, elles devront accompagner le développement économique et promouvoir l’emploi et de la cohésion territoriale.

Le deuxième axe, c’est la montée en puissance des intercommunalités, qui doivent être renforcées pour améliorer l’efficacité des politiques de proximité. Cette orientation avait été amorcée par les lois Chevènement, et je sais la part qu’y avait prise Jean-Michel Baylet.

Ces intercommunalités feront forcément évoluer le département. Le Président de la République le rappelait : à partir du 1erjanvier 2017, toutes les communes devront être intégrées à une intercommunalité d’au moins 20 000 habitants. Cela étant, des exceptions doivent exister – je pense notamment aux zones de montagne – et il faudra approfondir le débat.

Enfin, que deviendront les conseils généraux ? Puisqu’une réforme constitutionnelle n’était pas envisagée dans l’immédiat – nous verrons plus tard –, nous avons choisi de faire en sorte, pour les trois ans à venir, que les compétences et les agents soient transférés aux régions ou à l’intercommunalité et que subsiste un bloc de compétences autour du social et des services départementaux d’incendie et de secours. Ce sera l’objet de la discussion sur le texte présenté par Marylise Lebranchu et André Vallini.

À la fin, il faut qu’il y ait de la cohérence et de la complémentarité, que le rôle de l’État soit bien défini à tous les niveaux – de la zone, du département, de la région – pour gagner en efficacité et en proximité.

Nous ne pouvons plus attendre. Il fallait engager ce débat. Vous avez la carte…