Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Société nationale corse méditerranée
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
…et, d’autre part, les conditions du versements de subventions dans le cadre de la délégation de service public au titre de la continuité territoriale.
