Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme pénale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous y avez ajouté quelque 300 auditions, qui vous ont permis de préciser les choses.

Avec ce texte de loi, effectivement, le Gouvernement s’est fixé pour ambition de parvenir à réduire la récidive, c’est-à-dire ces nouveaux actes de délinquance, qui font de nouvelles victimes et que les lois des années précédentes n’ont pas réussi, malgré l’intention affichée du législateur, à réduire, encore moins à éradiquer.

Telle est donc notre ambition : réduire la récidive.

On s’est attaqué à ce problème dans d’autres pays, et même ici, en d’autres circonstances. Nous connaissons les méthodes qui permettent de réduire la récidive, nous savons ce qui peut y aider : l’individualisation de la peine. Il faut que les magistrats puissent prononcer une peine qui soit individualisée, non seulement au moment du prononcé, mais aussi dans son exécution et dans le suivi de celle-ci. Ce qu’il faut rappeler, c’est que les peines prononcées ont une durée et que les condamnés finissent par sortir de prison. Nous savons que lorsqu’ils le font sans aucun encadrement, sans aucun accompagnement, sans aucun suivi, sans aucune contrainte, les risques de récidives sont au moins deux fois plus élevés que lorsque des dispositions alternatives ou d’aménagement sont prises.

Nous allons évaluer cette loi, lorsqu’elle aura été votée, si elle l’est. Et c’est la preuve que nous comptons sur son efficacité.

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