Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino — Discussion d'une proposition de résolution
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées à son encontre par le parquet de Paris pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance (nos 1954 et 1989).
La parole est à M. Matthias Fekl, rapporteur de la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution.
