Intervention de Henri Guaino

Le problème qui fut soulevé lors de ce débat est toujours le même. André Chandernagor, député socialiste, conseiller d’État, futur ministre et futur Premier président de la Cour des comptes, l’a résumé ainsi : « L’exercice du mandat parlementaire déborde aujourd’hui très largement l’enceinte de cette assemblée […] Le parlementaire est un intercesseur, un médiateur ; sa médiation à lui s’exerce sur le tas, au contact direct de ses mandants. C’est l’honneur de notre mandat. Et cet honneur, nous le savons tous, a parfois sa difficile contrepartie de servitudes. » Lequel d’entre nous viendrait contredire ces propos ?

En déposant ce projet de résolution, c’est très précisément le problème sur lequel j’ai souhaité que l’Assemblée nationale puisse de nouveau se prononcer. J’ajoute que, dans le cas d’espèce, il n’y a aucune ambiguïté, puisque seule la liberté d’expression est en cause et que l’article 26 de la Constitution précise qu’« aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. »

Rappeler que la protection de la liberté d’expression du parlementaire n’est pas un privilège mais une condition de la démocratie : voilà tout l’esprit de la proposition de résolution que je vous soumets !