Intervention de Alain Tourret

Le 21 mars 2013, le juge d’instruction Gentil du tribunal de grande instance de Bordeaux mettait en examen l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, du chef d’abus de faiblesse à l’encontre de Mme Bettencourt – délit puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros.

Le député des Yvelines, notre collègue Henri Guaino, ancien collaborateur du Président, contestait cette décision à trois reprises, au mois de mars 2013.

Le 22 mars 2013, sur Europe 1, il parlait d’une décision grotesque et irresponsable, qui salissait l’honneur d’un homme. « Je conteste », disait-il, « la façon dont il a fait son travail. Je la trouve indigne. Il a déshonoré un homme. Il a déshonoré la justice ».

Le 25 mars 2013, sur France 2, il soutenait à nouveau que le juge, dans cette affaire, avait déshonoré la justice. Le 28 mars 2013, sur BFMTV, Henri Guaino répétait ses accusations. « Cette décision », disait-il, « salit la France puisque cet homme » – à savoir Nicolas Sarkozy – « a incarné la France sur la scène du monde pendant cinq années. »

Le procureur de la République a décidé d’engager des poursuites contre le député Guaino pour atteinte à la dignité ou au respect de la fonction de magistrat et pour outrage, les articles 434-24 et 434-25 du code pénal réprimant ces délits.

Le 16 mai 2014, Henri Guaino déposait, en application de l’article 26 de la Constitution, une proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites jusqu’au terme de la présente session, autrement dit jusqu’au 30 juin 2014.

La commission ad hoc de l’Assemblée nationale s’est réunie avec une célérité certaine et, sur la proposition de son rapporteur, M. Matthias Fekl, a rejeté à la majorité la proposition de résolution de M. Henri Guaino.

C’est en plein accord avec mon groupe RRDP et avec son président, Roger-Gérard Schwartzenberg, que je vais soutenir la proposition de résolution qui vous est soumise.

Je procéderai par observations.

Tout d’abord, nous sommes saisis de faits qui ne sont contraires ni à l’honneur ni à la probité ni aux bonnes moeurs. Nous sommes saisis d’une polémique qui oppose, d’une part, un magistrat et, d’autre part, un parlementaire. Jadis, ces querelles se réglaient sur le pré.