Intervention de Alain Tourret

Aujourd’hui, elles se termineront par un vote à l’Assemblée nationale.

Avant de se prononcer sur la suspension, encore faut-il savoir s’il y a lieu de statuer, autrement dit s’il existe des faits constitutifs de l’infraction. L’exercice est délicat, et Philippe Séguin – on a rappelé ses dires tout à l’heure –, ancien président de cette assemblée, indiquait, au mois de novembre 1980, dans l’affaire des radios libres qui mettait en cause plusieurs parlementaires, dont M. Fabius et François Mitterrand : « Ce que les assemblées ne doivent pas faire, c’est juger, c’est-à-dire porter un jugement sur les faits, les qualifier et se prononcer sur la culpabilité. »