Intervention de Alain Tourret

L’outrage n’est pas une infraction exceptionnelle. Ainsi, en 2008, les faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ont entraîné 18 532 condamnations. De nombreux jugements étaient assortis de peines de prison ferme – de plus de deux mois en moyenne.

Selon la jurisprudence, il appartient au parquet de démontrer, en plus des éléments constitutifs de l’infraction – qui sont au nombre de quatre –, que l’intention coupable est nécessaire. L’outrage est donc un délit intentionnel. Il appartiendra à la juridiction saisie de dire si la preuve des faits outrageants peut être rapportée comme en matière de diffamation, s’il existe une provocation constituant une cause absolutoire, si, enfin, la bonne foi peut être rapportée.

Remarquons seulement que M. Sarkozy a bénéficié d’une décision de non-lieu, sur réquisition conforme du parquet, le 7 octobre 2013, alors qu’aucun acte d’instruction complémentaire n’était intervenu dans les mois qui précèdent. Allez y comprendre quelque chose !