Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar du rapporteur, je voudrais expliquer pourquoi la démarche de notre collègue ne paraît pas fondée. Je vais le faire avec, sans doute, moins de lyrisme qu’Alain Tourret. Je vais le faire – j’en suis également certain – avec moins d’excès. Qu’il mette cela sur le compte de la modération scrupuleuse des professeurs de droit, qu’il évoquait il y a un instant !

Chacun sait que la décision que nous allons prendre n’est pas anodine. D’abord parce qu’il s’agit d’un acte discrétionnaire de l’Assemblée nationale, qui n’est pas susceptible de recours. L’utilisation de cette prérogative ne peut donc qu’être délicate. Et ce, d’autant plus que le principal argument avancé par Henri Guaino est celui de la protection de la – de notre – liberté d’expression.