Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Vous aviez d’ailleurs, monsieur le député, eu la courtoisie de venir m’en prévenir et de m’en expliquer la logique. Je vous avais alors dit combien j’étais, comme nous tous ici, attaché au régime juridique qui garantit, au-delà de la personne du parlementaire, l’intégrité de la représentation nationale.

C’est donc bien de principes que nous parlons et c’est uniquement sur ces bases que j’interviendrai, afin de souligner combien votre thèse manque assurément de fondement en droit. Car il ne suffit pas de revendiquer la capacité d’exercer cette liberté, il faut aussi en assumer les conséquences. Or au cas particulier, vous donner raison serait aboutir à une irresponsabilité totale.