Intervention de Claude Bartolone

Je vous en prie, mes chers collègues. Chacun se doit de respecter les prises de position exprimées à l’Assemblée.

Avant de donner la parole à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je vous rappelle que je ne peux donner la parole pour des explications de vote. En effet, selon les termes de l’alinéa 7 de l’article 80 de notre règlement, le débat sur la proposition de résolution est strictement organisé. L’Assemblée est invitée à se prononcer à l’issue d’un débat « auquel peuvent seuls prendre part le rapporteur de la commission, le Gouvernement, le député intéressé ou un membre de l’Assemblée le représentant, un orateur pour et un orateur contre ».

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.