Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au sujet de la suspension des poursuites, l’alinéa 3 de l’article 26 de notre Constitution est très clair. Il appartient à l’Assemblée nationale et à elle seule de traiter de la question. Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris que, sans aucun mépris, cher Alain Tourret, mais avec beaucoup de respect, le Gouvernement s’en remette à la sagesse de l’Assemblée.
