Intervention de Claude Bartolone

Je me propose, mes chers collègues, de préciser l’objet du vote avant que nous ne l’engagions. La commission ayant rejeté la proposition de résolution, je vous précise que le vote porte, en application de l’article 80 de notre règlement, sur la proposition de résolution elle-même. Par conséquent, celles et ceux qui sont favorables à la levée des poursuites doivent voter pour, celles et ceux qui n’y sont pas favorables doivent voter contre.

Je mets aux voix la proposition de résolution.