Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Présentation
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…qu’il me paraît important, en deux phrases, de dire ce qu’elle n’est pas.
La contrainte pénale ne supprime pas la prison, y compris, d’ailleurs, pour les courtes peines : si les magistrats l’estiment justifié, ils pourront toujours prononcer de courtes peines. Nous leur offrons toutefois, là encore, un pouvoir total d’appréciation.
Par ailleurs, la contrainte pénale ne fusionne pas toutes les peines en milieu ouvert, pas plus que les alternatives ou les aménagements. Il y aurait certes eu une logique à revoir l’architecture des peines, à l’aide d’un triptyque amende, contrainte pénale et prison. Mais cela aurait supposé un travail sur l’échelle des peines : or, dans ce texte, nous n’y touchons pas.
