Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous voulons évaluer notre politique. Nous avons confiance dans ce que nous faisons. Nous prenons donc le risque de mesurer et d’évaluer. Nous vous proposons à cet effet d’introduire dans la loi l’obligation d’évaluer ce texte après deux ans d’application.

J’ai également installé en mars 2014 une commission présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et actuel président de chambre à la Cour pénale internationale, qui doit remettre des travaux à la fin de l’année 2015 sur l’application et l’exécution des peines. Douze personnalités de très haut niveau entourent M. Cotte.

Enfin, nous avons commencé la construction des 6 500 places de prison supplémentaires qui avait été décidée pour les trois prochaines années. Ces places sont budgétisées et seront financées, contrairement aux 20 000 places de prison qui avaient été annoncées au cours du quinquennat précédent mais dont pas un seul euro des 3,5 milliards d’euros nécessaires n’avait été budgétisé.

Le présent texte de loi ne supprime donc pas la prison ; en revanche, il va contribuer à ce que le temps passé en prison soit un temps utile qui prépare à la sortie et réduit la récidive.

En conclusion, je tiens à rappeler que l’exigence de réinsertion structure les pénalités modernes. Elle s’inscrit dans une tradition humaniste, souvent républicaine mais pas exclusivement, laïque et chrétienne, dans laquelle en d’autres temps la droite a su s’inscrire.

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