Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Parmi les multiples exemples qui s’étendent tout au long du dix-neuvième siècle, on peut citer la Société générale des prisons, mais aussi, sous la Restauration puis sous la monarchie de Juillet, les écoles françaises pénitentiaires, dont la doctrine se trouve dans la circulaire du 3 décembre 1832, qui permet le placement en apprentissage des jeunes détenus pour leur éviter les effets de l’emprisonnement. Charles Lucas, inspecteur général des prisons, catholique social, démarche les députés pour les convaincre de la nécessité d’étendre ces mesures aux adultes. Et il affirme que le but principal de la peine est la réforme du coupable. C’est pourtant la période de la retentissante affaire Pierre Rivière.

Nous pourrions citer également les enseignements du père Jean-Joseph Lataste, aumônier des prisons dans les années 1860, ou encore, plus proches de nous, les travaux du père Belat ou du pasteur Brice Deymié.

Je pourrais citer encore le sénateur René Bérenger, républicain, catholique, qui, avec le grand Victor Schoelcher, athée notoire, a animé la commission d’enquête sénatoriale sur les conditions de détention. Et le sénateur Bérenger est à l’origine des deux grandes lois du dix-neuvième siècle en faveur de la réinsertion : la loi du 14 août 1885, dont j’ai parlé, qui instaure la libération conditionnelle, et la loi de 26 mars 1891, qui crée le sursis simple à exécution de la peine.

Je pourrais citer aussi deux grands gardes des sceaux de l’après-guerre : François de Menthon, résistant, gaulliste,…

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