Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce n’est pas la sévérité de la peine – sur ce point, je rejoins l’auteur que vous avez cité au début de votre propos, madame la garde des sceaux – qui garantit l’absence de commission de délit ; c’est la certitude de la peine.

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