Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Georges Fenech.

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