Intervention de Georges Fenech

En effet, elles ne permettront en aucun cas de mieux lutter contre la récidive, ni même de rendre plus efficaces les sanctions pénales qui seront, dans les faits, dévitalisées.

Ce projet de loi, s’il devait être adopté, aurait pour conséquence de déconstruire le système répressif, d’aggraver le niveau de la délinquance et, au final, de mettre gravement en danger la sécurité de nos concitoyens.

Ces critiques, madame la garde des sceaux, vous les estimez injustes, infondées et caricaturales. Vous vous défendez avec force de vouloir vider les prisons et d’assurer l’impunité des délinquants. Vous rejetez en bloc toutes les accusations qui vous sont faites à cet égard.

Vous expliquez que la contrainte pénale n’est qu’une sanction supplémentaire, à la disposition du juge, lequel a toujours la possibilité de choisir l’enfermement quand cela s’impose. Voudrait-on culpabiliser les juges de punir qu’on ne s’y prendrait pas autrement. En fait, d’un côté, vous dites qu’il faut éviter la prison et, de l’autre, vous ajoutez aussitôt que les juges peuvent quand même décider de prononcer de la prison ferme. Je leur souhaite bien du plaisir d’aller à l’encontre de la volonté de votre Gouvernement.

Permettez-moi de vous dire que vous ne convaincrez pas l’opposition, pas plus d’ailleurs que les 75 % de Français qui, selon tous les sondages, rejettent cette réforme.

Pourquoi, madame la garde des sceaux, vous obstinez-vous à masquer vos intentions réelles ? À cet égard, j’ai retrouvé quelques-unes de vos déclarations.

Dans votre discours d’ouverture de la conférence de consensus, prononcé le 14 février 2013, vous avez dit : « Est-ce que nous sommes contraints de rester [… ] dans ce paradigme de l’incarcération et cette référence systématique, ou est-ce que nous serons en mesure de produire des peines qui sont des vraies peines, qui sont vécues comme étant des peines par ceux qui les prononcent, par ceux qui doivent les exécuter, mais aussi par l’ensemble de la société ? »

Vous avez récidivé, si j’ose dire, le 22 août 2013 à Marseille, sous l’ovation des militants PS réunis pour la circonstance : « nous allons détruire, pulvériser les méthodes qui consistent à prétendre que le bon sens veut qu’il faille enfermer, enfermer et enfermer sans cesse, alors que cet enfermement sans cesse crée du danger pour la société ».

Autrement dit, ce ne sont non pas les récidivistes qui créent du danger pour la société, mais la société elle-même, qui enferme ces récidivistes. Ubu roi pointe son nez, madame la garde des sceaux.

Vous ne voulez plus de la prison comme sanction ; dites-le donc clairement ! Pourquoi, sinon, auriez-vous abandonné le programme de 20 000 places de prisons supplémentaires, absolument indispensable pour mettre notre pays en conformité avec les normes européennes et, ainsi, faire exécuter effectivement les peines d’emprisonnement ? Le titre de votre projet de loi fait pourtant référence à l’effectivité de la sanction.

Souffrez, madame la garde des sceaux, que durant quelques minutes nous ayons encore le droit de vous contester, le droit de vous critiquer, le droit de nous opposer sans pour autant commettre de crime de lèse-majesté face, dit-on, à l’icône de la gauche que vous représentez aujourd’hui. Or, ce débat, plus que tout autre, ne doit pas être personnalisé ni répondre à quelque caprice de star ministérielle que ce soit