Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Une réforme de cette nature n’aurait jamais dû, en outre, suivre la procédure accélérée au préjudice des droits du Parlement et d’un examen serein et contradictoire de textes qui engagent l’avenir de notre société.

Pourquoi avoir fait le choix de cette procédure accélérée ?

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